RÈGLEMENT
«Grand jeu FRANCE 24 : l’actualité en images »
LSF Network Inc., société de droit américain immatriculée dans l'Etat du Delaware dont le siège opérationnel est situé 395 Oyster Point Boulevard, Suite 110, South San Francisco, CA 94080, États-Unis d'Amérique, et dont l'adresse en France est 33 avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 430 440 768, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège, ci-après dénommée « l’organisateur », organise une opération promotionnelle sans obligation d'achat à partir du 23/06/2008 00h01 au 01/09/2008 à 23h59, intitulée :
«Grand jeu FRANCE 24 : l’actualité en images ».
Ce jeu est accessible sur le site de FRANCE 24 notamment aux URL suivantes:
- http://actu-en-images.france24.com en langue française
- http://news-in-pictures.france24.com en langue anglaise
L'opération intitulée «Grand jeu FRANCE 24 : l’actualité en images » ci-après dénommée « l'Opération » débutera le 23/06/2008 00h 01 (GMT+1), et se clôturera le 01/09/2008 à 23h59 (GMT+1).
Avant ce terme, il peut être interrompu anticipativement ou prorogé par la direction du Jeu.
Toute personne qui participe au Jeu est appelée ci-après "participant".
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique à l'exception :
- du personnel de la société LSF Network, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).
- du personnel de la société FRANCE 24, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
La participation au Jeu sera valable si les informations requises dans le bulletin de participation ont été fournies selon les termes du règlement. Chaque enregistrement comportant des erreurs ou un langage inapproprié ou diffamatoire sera considéré comme non-valide. En conséquence, les bulletins de participation incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque lot gagnant.
L'organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l'identité des participants.
Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par l’Organisateur est exclue.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse email valide.
Pour jouer, le Participant devra disposer d'un accès à Internet à la date du 23/06/2008.
Pour participer à l'Opération le Participant pourra se connecter :
- http://actu-en-images.france24.com en langue française
- http://news-in-pictures.france24.com en langue anglaise
- http://actu-en-images.france24.com en langue française
- http://news-in-pictures.france24.com en langue anglaise
Pour participer au tirage au sort, le Participant devra s'inscrire à l'Opération en complétant un formulaire d'inscription en remplissant les champs obligatoires suivants et/ou en cochant les cases prévues à cet effet :
Nom :
Prénom :
Adresse e-mail :
Sexe :
Pays :
J’ai lu et j’accepte le règlement du « Grand jeu FRANCE 24 : l’actualité en images».
Je teste sans engagement les alertes et newsletters de FRANCE 24.
Il suffit au participant de remplir le formulaire d’inscription sur la page d’accueil de l’Opération pour faire automatiquement partie du tirage au sort final (pour l’appareil photo «Canon EOS-400D Réflex Numérique»).
Pour valider son inscription à l'Opération, le Participant devra suivre les modalités décrites ci-dessous :
- seule une personne par foyer (même nom, même pays, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer à l'Opération pendant la durée de l'Opération.
- tout participant à l'Opération doit être âgé de plus de 18 ans au début du jeu 23/06/2008.
En validant sa participation au jeu “L’actualité en images”, le participant bénéficiera gratuitement d’une adhésion à l’espace MON FRANCE 24 et de la réception de la Lettre MON FRANCE 24, privilèges qu’il pourra résilier à tout moment s’il le souhaite en cliquant sur le lien destiné à cet effet.
Ensuite il est proposé au Participant quatre images d’actualité et quatre dates. Celui-ci doit associer les bonnes dates aux bonnes photographies.
Tout participant ayant associé correctement les quatre dates aux quatre photographies se voit offrir une chance de cliquer sur un bouton pour savoir instantanément s’il a gagné ou non le lot (le voyage, cf. article 6) réservé à l’instant gagnant.
Toute personne n’ayant pas les quatre bonnes réponses ne pourra participer à l’instant gagnant sans que soit remis en cause sa participation au tirage au sort (pour l’appareil photo «Canon EOS-400D Réflex Numérique»).
Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation (adresse IP faisant foi) sera prise en compte.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Les photos et illustrations des lots ne sont pas contractuelles.
Seront à gagner lors de l'opération :
1 appareil photo «Canon EOS-400D Réflex Numérique» (valeur estimée 539 € TTC).
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC en euros couramment pratiqué ou estimé en France à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à simple titre indicatif et est susceptible de varier.
1 chèque voyage d’une valeur de 2 000 € à valoir dans les enseignes Club Med.
Une conversion sera effectuée dans la monnaie du pays de résidence du gagnant (taux de change officiel pris à la date du dépôt du règlement soit le 13/06/2008).
Tirage au sort :
Le tirage au sort sera effectué le 03/09/08 sous le contrôle de Maître Simonin, Huissier de Justice de la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, et désignera le gagnant parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription.
Le gagnant remporte le lot cité à l’article 6 « tirage au sort ».
Le gagnant sera averti de son gain par un message électronique (e-mail) automatiquement envoyé à l'adresse électronique saisie par le Participant lors de son inscription.
Le lot sera soit adressé au gagnant par un transporteur spécialisé à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 2 mois.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur de jeu LSF Network.
L’instant gagnant :
Le Participant éligible est défini par un moment gagnant prédéterminé par l’Organisateur.
En cas de non-participation à cet instant, l’instant gagnant est remis en jeu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit désigné.
Un Participant éligible doit compléter ses données personnelles en validant un formulaire spécial mentionnant comme champs obligatoires l’adresse postale complète* (avec code postal, ville, pays).
*Les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires pour pouvoir faire parvenir le lot gagné.
Seul le Participant éligible qui aura pu valider le formulaire sera réputé avoir gagné. Dans le cas où le formulaire n’est pas validé sous une heure par un Participant éligible, l’instant gagnant est remis en jeu à un autre moment prédéterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit désigné.
Un gagnant remporte le lot cité à l’article 6 « instant gagnant ».
Le lot sera soit adressé au gagnant par un transporteur spécialisé à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 2 mois, soit pris en charge par la société LSF Network qui s’engagera à régler directement la somme inscrite à l’article 6 « tirage au sort » au Club Med du pays de résidence du gagnant avant le 31/12/2008.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur de jeu LSF Network.
Concernant les lots en général : aucun des lots ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Si des circonstances extérieures l’y contraignent, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence.
Les gagnants recevront une lettre recommandée avec accusé de réception de la part de la société LSF Network ou d'un tiers mandaté par cette dernière contenant les lots.
En cas de retour d'un recommandé, la société LSF Network ou un tiers mandaté par cette dernière préviendront les gagnants par e-mail.
La société LSF Network ou le tiers ne seront nullement responsables si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n'appartient pas à la société LSF Network ou au tiers de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable, qui de ce fait ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la société LSF Network ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
La société LSF Network s'engage à rembourser tout participant qui en fait la demande les frais engagés pour se connecter et participer à l'Opération. En revanche, la société LSF Network ne s'engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation à l'Opération.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur :
«Grand jeu FRANCE 24 : l’actualité en images »
LSF Network
33 avenue de Wagram
75854 Paris Cedex 17
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de huit centimes d'euros par photocopie.
La société LSF Network s'engage à rembourser le timbre utilisé par les Participants pour effectuer la ou les demande(s) de remboursement et/ou obtenir le règlement de l'Opération sur la base du tarif lent en vigueur en France.
Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande :
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre-vingt dix jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l'Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion internet) seraient reportés d'autant.
9.1. Tout participant autorise la société LSF Network à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les Organisateurs se réservent le droit de publier on- et off-line le(s) nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux Participants de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
9.2. La société LSF Network ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d'accès à l'Opération dès le début de l'Opération ou en cours d'Opération, ...) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération. La société LSF Network ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire d'inscription lui permettant de participer à l'Opération. Enfin, la société LSF Network ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
9.3. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Le non-respect du présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération pourront donner lieu à l'éviction de son auteur, la société LSF Network se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
9.4. La société LSF Network se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
9.5. Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà du 01/09/2008, minuit (GMT+1).
Toute contestation sera soumise à la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, agissant en amiable compositeur et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris, France.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l'appréciation souveraine de la société LSF Network.
9.6. Le règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN , LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
LSF Network
«Grand jeu FRANCE 24 : l’actualité en images »
33 avenue de Wagram,
75854 Paris Cedex 17
France
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«Grand jeu FRANCE 24 : l’actualité en images »
33 avenue de Wagram,
75854 Paris Cedex 17
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